Conditions d'utilisation
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Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 13.09.2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web www.alima-mediation.lu accessible à l’adresse www.alima-mediation.lu.
2. Acceptation des CGU
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].
6. Responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
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